Permis d'aménager n° 01512419M0001 à Menet pour un terrain de 9 040 m², La Grangeoune
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 01512419M0001
Demandeur
COMMUNE DE MENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01512419M0001 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé La Grangeoune. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H177, H1137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Menet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Menet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menet Code postal 15400 Identifiant INSEE 15124
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501242
- SIRET
- 21150124200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENET (15400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01512419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |