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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01512415M0001

Permis d'aménager n° 01512415M0001 à Menet, Menoire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENET et autorisé le 27 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512415M0001, déposé en mairie de Menet.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PA n° 01512415M0001

Demandeur

COMMUNE DE MENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01512415M0001, délivré le 27 novembre 2015 à Menet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Menoire. La demande émane de COMMUNE DE MENET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246P, H1006, H904P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Menet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB246P H1006 H904P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menet Code postal 15400 Identifiant INSEE 15124
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501242
SIRET: 21150124200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MENET (15400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MENET

PA n°01512419M0001 Commencé

La Grangeoune

29 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01512415M0001
Code commune INSEE	15124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Menoire à Menet (15400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENET et autorisé le 27 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512415M0001, déposé en mairie de Menet.

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