Permis d'aménager n° 01511917S0001 à Massiac, Le Colombier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 01511917S0001
Demandeur
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01511917S0001 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Le Colombier. Le dossier a été déposé par HAUTES TERRES COMMUNAUTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL99, AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Massiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066637
- SIRET
- 20006663700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURAT (15300)
Autres dossiers de HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01511917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |