Permis d'aménager n° 01511919S0001 à Massiac, Mallet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 01511919S0001
Demandeur
COMMUNE DE MASSIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2020 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01511919S0001 porte sur un projet situé Mallet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASSIAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20, AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Massiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501192
- SIRET
- 21150119200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01511919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |