Permis d'aménager n° 01511821A0001 à Marmanhac pour un terrain de 2 135 m², 8 Rue Emile Duclaux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 01511821A0001
Demandeur
COMMUNE DE MARMANHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Marmanhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01511821A0001 porte sur un projet situé 8 Rue Emile Duclaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMANHAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marmanhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmanhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmanhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15118
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMANHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501184
- SIRET
- 21150118400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARMANHAC (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMANHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01511821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |