Permis d'aménager n° 0151012500001 à Laveissière pour un terrain de 5 378 m², Insalut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 0151012500001
Demandeur
COMMUNE DE LAVEISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0151012500001 a été délivré le 14 mai 2025 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Insalut. La demande émane de COMMUNE DE LAVEISSIERE.
L'opération concerne un terrain de 5 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB86, ZB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Laveissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVEISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501010
- SIRET
- 21150101000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0151012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |