Permis d'aménager n° 01510112S0002 à Laveissière, Les Sagnes Ouest
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 01510112S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01510112S0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sagnes Ouest.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10P, AC19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Laveissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2013.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Laveissière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01510112S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |