Permis d'aménager n° 01510119S0001 à Laveissière, Les Sagnes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 01510119S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01510119S0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sagnes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB210, AB231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Laveissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221500010
- SIRET
- 22150001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15015)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01510119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |