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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01507424A0001

Permis d'aménager n° 01507424A0001 à Giou-de-Mamou pour un terrain de 1 609 m², 9 Impasse Courbebaisse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507424A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PA n° 01507424A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01507424A0001 a été délivré le 19 août 2024 à Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Impasse Courbebaisse.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 609 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Giou-de-Mamou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giou-de-Mamou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIOU DE MAMOU (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01507424A0001
Code commune INSEE	15074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 609 m², situé 9 Impasse Courbebaisse à Giou-de-Mamou (15130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507424A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

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