Permis d'aménager n° 01507421A0001 à Giou-de-Mamou pour un terrain de 6 005 m², Route Pastorale
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 01507421A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIOU DE MAMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01507421A0001 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé Route Pastorale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIOU DE MAMOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Giou-de-Mamou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giou-de-Mamou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIOU DE MAMOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500749
- SIRET
- 21150074900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIOU DE MAMOU (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01507421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |