Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01507421A0001

Permis d'aménager n° 01507421A0001 à Giou-de-Mamou pour un terrain de 6 005 m², Route Pastorale

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 01507421A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIOU DE MAMOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01507421A0001 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé Route Pastorale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIOU DE MAMOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Giou-de-Mamou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

6 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giou-de-Mamou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIOU DE MAMOU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500749
SIRET
21150074900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIOU DE MAMOU (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01507421A0001
Code commune INSEE 15074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 005 m², situé Route Pastorale à Giou-de-Mamou (15130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GIOU DE MAMOU et autorisé le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507421A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Giou-de-Mamou

Autres types d'autorisations à Giou-de-Mamou