Permis d'aménager n° 01507422A0001 à Giou-de-Mamou pour un terrain de 54 224 m², Impasse Du Galistou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 01507422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01507422A0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Impasse Du Galistou.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Giou-de-Mamou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giou-de-Mamou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLMINHAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01507422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |