Permis d'aménager n° 01505408S0001 à Condat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 01505408S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CEZALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01505408S0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CEZALLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC756, AC513, AC514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CEZALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501022
- SIRET
- 24150102200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALLANCHE (15160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01505408S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |