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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01503814M0001

Permis d'aménager n° 01503814M0001 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Soudounne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 29 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503814M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PA n° 01503814M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01503814M0001, délivré le 29 septembre 2014 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Soudounne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1101. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500384
SIRET: 21150038400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

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PA n°01503813M0001 Autorisé

Dossier n° 01503813M0001

18 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01503814M0001
Code commune INSEE	15038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Soudounne à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 29 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503814M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

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