Permis d'aménager à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 0 m² de terrain - Soudounne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 01503814M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Cette page présente le permis d'aménager n° 01503814M0001, délivré le 29 septembre 2014 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Soudounne, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500384
- SIRET
- 21150038400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01503814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |