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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01503813M0001

Permis d'aménager n° 01503813M0001 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 18 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503813M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PA n° 01503813M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01503813M0001 a été délivré le 18 février 2013. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE159, AE161. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE159 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500384
SIRET: 21150038400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

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PA n°01503814M0001 Terminé

Soudounne

29 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01503813M0001
Code commune INSEE	15038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 18 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503813M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

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