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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01501222A0003

Permis d'aménager n° 01501222A0003 à Arpajon-sur-Cère pour un terrain de 15 640 m², Rue De L'egalite

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisée le 10 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501222A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 01501222A0003

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01501222A0003 a été délivré le 10 février 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'egalite. Le projet est porté par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL232, AL253, AL255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

15 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL232 AL253 AL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500129
SIRET: 21150012900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARPAJON SUR CERE (15130)

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Dossier n° 0150122500001

15 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501222A0003
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 640 m², situé Rue De L'egalite à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisée le 10 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501222A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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