Permis d'aménager n° 01474423D0001 à Vienne-en-Bessin pour un terrain de 4 773 m², Rue Jean De Vienne Et Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 01474423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Vienne-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474423D0001 porte sur un projet situé Rue Jean De Vienne Et Rue.
L'opération concerne un terrain de 4 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B156, B309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14744
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMES (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |