Permis d'aménager n° 01474420D0001 à Vienne-en-Bessin pour un terrain de 29 543 m², Rue Jean De Vienne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 01474420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean De Vienne, le permis d'aménager n° 01474420D0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Vienne-en-Bessin (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 29 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B314. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vienne-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14744
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |