Permis d'aménager n° 01474418D0001 à Vienne-en-Bessin pour un terrain de 1 252 m², Rue Jean De Vienne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 01474418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474418D0001 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Rue Jean De Vienne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14744
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE EN BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |