Permis d'aménager n° 01473824D0001 à Verson pour un terrain de 961 m², 2 Rue Godard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 01473824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Verson (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01473824D0001 porte sur un projet situé 2 Rue Godard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Verson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |