Permis d'aménager n° 01473820D0001 à Verson pour un terrain de 106 362 m², Le Clos Bouche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 01473820D0001
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473820D0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Bouche. Le demandeur déclaré est CU CAEN LA MER.
L'opération concerne un terrain de 106 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT240, ZT405, ZT593. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Verson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |