Permis d'aménager n° 01473819D0002 à Verson pour un terrain de 36 610 m², Voie Communale N_141 Dite Et Chemin Rural N_109 Dit ""Des Fourche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2020
Dossier PA n° 01473819D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_141 Dite Et Chemin Rural N_109 Dit ""Des Fourche, le permis d'aménager n° 01473819D0002 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2020 à Verson (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Verson.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin Rural N_109 Dit ""Des Fourche
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENESTANVILLE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |