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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01473713D0001

Permis d'aménager n° 01473713D0001 à Versainville, Rue Du Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELDANA et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473713D0001, déposé en mairie de Versainville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PA n° 01473713D0001

Demandeur

ELDANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Village, le permis d'aménager n° 01473713D0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Versainville (Calvados, Normandie). La demande émane de ELDANA.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI2B. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Versainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 ans 2 mois

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZI2B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versainville Code postal 14700 Identifiant INSEE 14737
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELDANA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533592812
SIRET: 53359281200010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BOURGUEBUS (14540)

Autres dossiers de ELDANA

PA n°01422613D0001 Autorisé

Voie Communale N 301 - Cr 19

26 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01473713D0001
Code commune INSEE	14737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Village à Versainville (14700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELDANA et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473713D0001, déposé en mairie de Versainville.

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