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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01422613D0001

Permis d'aménager n° 01422613D0001 à Donnay, Voie Communale N 301 - Cr 19

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELDANA et autorisé le 26 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422613D0001, déposé en mairie de Donnay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PA n° 01422613D0001

Demandeur

ELDANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Donnay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422613D0001 a été délivré le 26 janvier 2014, pour un projet situé Voie Communale N 301 - Cr 19. La demande émane de ELDANA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A572, A569, A568. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A572 A569 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donnay Code postal 14220 Identifiant INSEE 14226
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELDANA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533592812
SIRET: 53359281200010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BOURGUEBUS (14540)

Autres dossiers de ELDANA

PA n°01473713D0001 Commencé

Rue Du Village

29 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422613D0001
Code commune INSEE	14226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 301 - Cr 19 à Donnay (14220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELDANA et autorisé le 26 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422613D0001, déposé en mairie de Donnay.

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