Permis d'aménager n° 01473718D0001 à Versainville pour un terrain de 23 390 m², Les Pres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 01473718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473718D0001, délivré le 26 juin 2019 à Versainville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Pres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/05/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 12, ZE 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Versainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Versainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versainville Code postal 14700 Identifiant INSEE 14737
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 390 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAINVILLE (14700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZE 12, ZE 13 à Versainville (14700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.