Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01473718D0001

Permis d'aménager n° 01473718D0001 à Versainville pour un terrain de 23 390 m², Les Pres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 01473718D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01473718D0001, délivré le 26 juin 2019 à Versainville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Pres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 390 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/05/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 12, ZE 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Versainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

23 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 12 ZE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versainville Code postal 14700 Identifiant INSEE 14737
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 23 390 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 390 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAINVILLE (14700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01473718D0001
Code commune INSEE 14737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZE 12, ZE 13 à Versainville (14700)

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