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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0147002600001

Permis d'aménager n° 0147002600001 à Tour-en-Bessin pour un terrain de 3 960 m², 17 Route De Maisons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147002600001, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 0147002600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0147002600001 porte sur un projet situé 17 Route De Maisons.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Tour-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

3 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/07/2026

Autorisation

06/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUR EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0147002600001
Code commune INSEE	14700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 960 m², situé 17 Route De Maisons à Tour-en-Bessin (14400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147002600001, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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PA n°01470018D0001 Autorisé

4 Rue De La Moinerie

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27 juil. 2018 2 000 m² foncier

PA n°01470018D0002 Autorisé

7 Rte De Maisons

Tour-en-Bessin (14400)

30 juil. 2018 2 095 m² foncier

PA n°01470018D0003 Autorisé

64 Route De Bayeux

Tour-en-Bessin (14400)

11 févr. 2019 1 380 m² foncier

PA n°01470021D0001 Commencé

5 Impasse Des Ecoles

Tour-en-Bessin (14400)

07 mai 2021 2 061 m² foncier

PA n°01470021D0002 Terminé

Le Calvaire

Tour-en-Bessin (14400)

19 août 2021 4 682 m² foncier

PA n°0147002500001 Autorisé

Rue De La Moinerie

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18 juin 2025 3 637 m² foncier

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