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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0146632500001

Permis d'aménager n° 0146632500001 à Saint-Vigor-le-Grand pour un terrain de 14 632 m², Rue Charles Malas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146632500001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0146632500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0146632500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Charles Malas. COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 632 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD459, AD461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

14 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD459 AD461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 632 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406632
SIRET: 21140663200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0146632500001
Code commune INSEE	14663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 632 m², situé Rue Charles Malas à Saint-Vigor-le-Grand (14400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND et autorisé le 7 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146632500001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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