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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0146512500001

Permis d'aménager n° 0146512500001 à Saint-Pierre-du-Jonquet pour un terrain de 5 771 m², 7 Route De Beuvron

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146512500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0146512500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0146512500001, délivré le 26 mai 2026 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Route De Beuvron.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 771 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B132, B188. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

5 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B132 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE DU JONQUET (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0146512500001
Code commune INSEE	14651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 771 m², situé 7 Route De Beuvron à Saint-Pierre-du-Jonquet (14670).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146512500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet.

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