Permis d'aménager n° 01465119D0001 à Saint-Pierre-du-Jonquet pour un terrain de 8 335 m², La Cour Girard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 01465119D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU JONQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01465119D0001 porte sur un projet situé La Cour Girard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DU JONQUET.
L'opération concerne un terrain de 8 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B128, B15, B161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14651
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU JONQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406517
- SIRET
- 21140651700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01465119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |