Permis d'aménager n° 01465113D0001 à Saint-Pierre-du-Jonquet, Le Petit Bois De La Motte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 01465113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Bois De La Motte, le permis d'aménager n° 01465113D0001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B104, 0B100. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01465113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |