Permis d'aménager n° 01462024D0001 à Saint-Martin-aux-Chartrains pour un terrain de 6 306 m², Route De Roncheville (R.d.
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 01462024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01462024D0001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Route De Roncheville (R.d..
L'opération concerne un terrain de 6 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A560, A73, A75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-aux-Chartrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01462024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |