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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01460322D0001

Permis d'aménager n° 01460322D0001 à Saint-Laurent-de-Condel pour un terrain de 23 518 m², Rd 156

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIM et autorisé le 23 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460322D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Condel.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 01460322D0001

Demandeur

FONCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01460322D0001, délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-Condel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 156. Le dossier a été déposé par FONCIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 518 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Condel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

23 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Condel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Condel Code postal 14220 Identifiant INSEE 14603
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 518 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345124655
SIRET: 34512465500050
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FLEURY-SUR-ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01460322D0001
Code commune INSEE	14603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 518 m², situé Rd 156 à Saint-Laurent-de-Condel (14220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIM et autorisé le 23 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460322D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Condel.

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