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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01459816D0001

Permis d'aménager n° 01459816D0001 à Saint-Jouin, La Taille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 28 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459816D0001, déposé en mairie de Saint-Jouin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PA n° 01459816D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01459816D0001, délivré le 28 juin 2016 à Saint-Jouin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Taille. La demande émane de LCV DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taille

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin Code postal 14430 Identifiant INSEE 14598
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01459816D0001
Code commune INSEE	14598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Taille à Saint-Jouin (14430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 28 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459816D0001, déposé en mairie de Saint-Jouin.

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