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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01456324D0001

Permis d'aménager n° 01456324D0001 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour un terrain de 8 670 m², Route De Genneville (R.d.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456324D0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 01456324D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01456324D0001 a été délivré le 11 mars 2025 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Genneville (R.d..

L'opération concerne un terrain de 8 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

8 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10 ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BENOIT D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456324D0001
Code commune INSEE	14563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 670 m², situé Route De Genneville (R.d. à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456324D0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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