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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01456322D0001

Permis d'aménager à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 53 673 m² de terrain - Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456322D0001, instruit par la commune de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 01456322D0001

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01456322D0001, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg, Saint-Benoît-d'Hébertot (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ZIG ZAG. L'opération concerne un terrain de 53 673 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

53 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 673 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PONT L EVEQUE (ANCIENNEMENT COUD (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456322D0001
Code commune INSEE	14563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 673 m², situé Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg, Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456322D0001, instruit par la commune de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.