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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01456322D0001

Permis d'aménager n° 01456322D0001 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour un terrain de 53 673 m², Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456322D0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 01456322D0001

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01456322D0001, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg. ZIG ZAG figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 53 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

53 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PONT L EVEQUE (ANCIENNEMENT COUD (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456322D0001
Code commune INSEE	14563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 673 m², situé Route De L'eglise (R.d. N_ Le Bourg à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456322D0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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