Permis d'aménager n° 01456316D0001 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour un terrain de 6 567 m², Route Departementale N_17 Le Grand If Vert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 01456316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_17 Le Grand If Vert, le permis d'aménager n° 01456316D0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand If Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT-D HEBERTOT (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01456316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |