Retour aux autorisations de Reviers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01453522D0001

Permis d'aménager n° 01453522D0001 à Reviers pour un terrain de 21 724 m², 8 Rue Des Moulins

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453522D0001, déposé en mairie de Reviers.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 01453522D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01453522D0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Reviers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Moulins.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 724 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB579, AB582. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Reviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

21 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB579 AB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reviers Code postal 14470 Identifiant INSEE 14535
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 724 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVIERS (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01453522D0001
Code commune INSEE	14535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 724 m², situé 8 Rue Des Moulins à Reviers (14470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453522D0001, déposé en mairie de Reviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Reviers

PA n°01453517D0001 Autorisé

Rue De L Eglise

Reviers (14470)

13 sept. 2017 31 107 m² foncier COMMUNE DE REVIERS

PA n°01453517D0002 Autorisé

16 Rue De L Eglise

Reviers (14470)

07 nov. 2017 2 588 m² foncier

PA n°01453521D0001 Commencé

31 Rue Du Bout De Banville

Reviers (14470)

04 juin 2021 5 019 m² foncier

PA n°01453524D0001 Autorisé

11 Rue De La Cavee

Reviers (14470)

09 déc. 2024 3 600 m² foncier

Autres types d'autorisations à Reviers

Permis de construire à Reviers

41 autorisations

Permis de démolir à Reviers

5 autorisations