Permis d'aménager n° 01453517D0001 à Reviers pour un terrain de 31 107 m², Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 01453517D0001
Demandeur
COMMUNE DE REVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reviers (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01453517D0001 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un projet situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE REVIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 31 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Reviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reviers Code postal 14470 Identifiant INSEE 14535
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405352
- SIRET
- 21140535200033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REVIERS (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |