Permis d'aménager n° 01453517D0002 à Reviers pour un terrain de 2 588 m², 16 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 01453517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Reviers (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01453517D0002 porte sur un projet situé 16 Rue De L Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289, AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Reviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reviers Code postal 14470 Identifiant INSEE 14535
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIERS (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |