Permis d'aménager n° 01451614D0001 à Potigny, Rue Des Anciennes Cantines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PA n° 01451614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Potigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451614D0001 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Rue Des Anciennes Cantines.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA145, ZA144. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Potigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Potigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |