Permis d'aménager n° 01451613D0002 à Potigny, Rue Du Général Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 01451613D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01451613D0002 a été délivré le 30 janvier 2014 à Potigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Général Leclerc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D225. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Potigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Potigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-PIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |