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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01449121D0001

Permis d'aménager n° 01449121D0001 à Parfouru-sur-Odon pour un terrain de 10 288 m², Voie Communale N_ 1

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VESQUAL LOTISSEUR et autorisé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449121D0001, déposé en mairie de Parfouru-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PA n° 01449121D0001

Demandeur

VESQUAL LOTISSEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_ 1, le permis d'aménager n° 01449121D0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Parfouru-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le projet est porté par VESQUAL LOTISSEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 288 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parfouru-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

10 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parfouru-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parfouru-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14491
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESQUAL LOTISSEUR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409730041
SIRET: 40973004100012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: CAEN (14000)

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27 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01449121D0001
Code commune INSEE	14491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 288 m², situé Voie Communale N_ 1 à Parfouru-sur-Odon (14310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VESQUAL LOTISSEUR et autorisé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449121D0001, déposé en mairie de Parfouru-sur-Odon.

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