Permis d'aménager n° 01445412D0003 à Mouen, Rue Pierre Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 01445412D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Mouen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445412D0003 porte sur un projet situé Rue Pierre Castel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUEN (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445412D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |