Permis d'aménager n° 01445412D0002 à Mouen, Rue Pierre Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 01445412D0002
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Mouen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445412D0002 porte sur un projet situé Rue Pierre Castel. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445412D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |