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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144532600003

Permis d'aménager n° 0144532600003 à Mosles pour un terrain de 15 494 m², Route Des Forges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSLES et autorisée le 26 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144532600003, déposé en mairie de Mosles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 0144532600003

Demandeur

COMMUNE DE MOSLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Forges, le permis d'aménager n° 0144532600003 a été délivré le 26 juin 2026 à Mosles (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSLES.

L'opération concerne un terrain de 15 494 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB59, ZB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mosles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

15 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB17 ZB59 ZB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404538
SIRET: 21140453800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOSLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144532600003
Code commune INSEE	14453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 494 m², situé Route Des Forges à Mosles (14400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSLES et autorisée le 26 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144532600003, déposé en mairie de Mosles.

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PA n°0144532600002 Autorisé

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