Permis d'aménager n° 0144532500002 à Mosles pour un terrain de 2 036 m², 2 Route De Moulagny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PA n° 0144532500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2026 à Mosles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144532500002 porte sur un projet situé 2 Route De Moulagny.
L'opération concerne un terrain de 2 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mosles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Mosles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144532500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |