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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144532600002

Permis d'aménager n° 0144532600002 à Mosles pour un terrain de 2 036 m², 46 Route Des Forges

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144532600002, déposé en mairie de Mosles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 0144532600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144532600002, délivré le 12 mai 2026 à Mosles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 46 Route Des Forges.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mosles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOSLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144532600002
Code commune INSEE	14453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 036 m², situé 46 Route Des Forges à Mosles (14400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144532600002, déposé en mairie de Mosles.

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