Permis d'aménager n° 01445314D0002 à Mosles, Rue Du Moulin Du Danu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 01445314D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Mosles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445314D0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Du Danu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Mosles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mosles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445314D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |