Permis d'aménager n° 01445313D0001 à Mosles, Rd 97
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PA n° 01445313D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mosles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445313D0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014, pour un projet situé Rd 97.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB117, ZB120. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mosles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mosles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUES-SUR-MER (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |