Permis d'aménager n° 01438921D0001 à Maisoncelles-Pelvey pour un terrain de 6 500 m², Le Hameau Blin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 01438921D0001
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01438921D0001, délivré le 27 décembre 2021 à Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Hameau Blin. TERRE D'AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |