Permis d'aménager n° 01437720D0001 à Longues-sur-Mer pour un terrain de 24 817 m², Rue Des Ecoles (D 104)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 01437720D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01437720D0001 a été délivré le 16 février 2021 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles (D 104).
L'opération concerne un terrain de 24 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Longues-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COME DE FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01437720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |